Le mandat de votre syndic arrive à échéance dans les prochains mois ? C'est l'unique fenêtre où le conseil syndical peut réellement comparer, négocier et changer si nécessaire. Sans rapport indépendant, l'AG vote à l'aveugle.
L'audit pré-vote AG doit idéalement être commandé 1 à 3 mois avant l'AG. KOPRA livre le rapport en 24 heures, ce qui laisse le temps au CS d'analyser les conclusions et de préparer les questions à inscrire à l'ordre du jour.
En cours de mandat, le conseil syndical contrôle. Au renouvellement, il négocie. Cette différence de pouvoir change tout.
Selon une étude de l'ARC, les contrats-types de syndic contiennent en moyenne entre 13 et 25 clauses abusives. Au renouvellement, c'est le moment d'identifier celles qui pèsent sur votre copropriété et de négocier la correction.
Reconductions tacites abusives, prestations courantes facturées en supplément, contrat non conforme au contrat-type ALUR : autant de points qu'un audit détecte.
Le rapport KOPRA inclut un avis du conseil syndical pré-rédigé, prêt à annexer à la convocation, et 10 questions précises à poser au syndic en assemblée.
Un rapport indépendant signé donne au CS la position institutionnelle face au syndic, et la légitimité pour défendre la décision auprès des copropriétaires.
KOPRA combine la puissance d'analyse de l'IA sur 200 pages d'annexes comptables avec la revue humaine d'un auditeur. Pour le renouvellement de syndic, l'analyse se concentre sur 4 axes prioritaires.
Conformité au contrat-type ALUR, périmètre des prestations forfaitaires vs particulières, clauses de revalorisation, durée du mandat.
Vos honoraires forfaitaires et prestations particulières sont examinés à la lumière du contrat-type imposé par le décret du 26 mars 2015 et des références juridiques applicables (loi ALUR, loi ELAN, décret du 17 mars 1967).
Identification des clauses de tacite reconduction et des renouvellements automatiques contraires à l'esprit ALUR.
Si l'audit révèle des écarts significatifs, le rapport inclut une recommandation argumentée de mise en concurrence, opposable en AG.
Pour un audit pré-vote AG dans le cadre d'un renouvellement, le forfait Standard inclut l'analyse complète du contrat de syndic, le contrôle des imputations comptables et la recommandation de mise en concurrence.
Le forfait Standard est le plus adapté à un renouvellement : analyse approfondie du contrat de syndic, contrôle des 12 comptes principaux, vérification de conformité ALUR/ELAN, analyse des travaux votés et recommandation claire de mise en concurrence.
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Renouvellement dans un contexte de litige ouvert avec le syndic ? Le forfait Approfondi à 1 490€ ajoute le dossier opposable, l'activation des pénalités ELAN et la présentation visio. Contactez-nous pour un conseil personnalisé.
Premier échange gratuit. Rapport indépendant en 24h. Opposable en assemblée générale.
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